une économie solidaire

dans une société durable

Le Pacte social rassemble en 7 sections les propositions majeures de Nouvelle Gauche pour construire un projet à gauche et gagner les élections en 2012.

1 • Intégrer des normes sociales
dans le commerce mondial

• Donner 3 ans à la Chine pour respecter les 22 conventions sociales qu’elle a signé et négocier avec elle la mise en place de montants compensatoires permettant de faire converger le droit social européen et le droit social chinois sur le modèle de ce qui a permis la convergence monétaire en Europe avec la création du Serpent Monétaire Européen (SME). Si ces négociations échouaient, la Chine doit savoir qu’elle s’exposerait alors à la mise en place de droits de douane “sociaux”  grevant l’exportation de ses produits en Europe.

2 • Un traité de l’Europe sociale

• Créer un impôt européen sur les bénéfices comme aux USA pour lutter contre le dumping entre Etats de l’Union et stopper les délocalisations intra-européenes. 18 Mds de marge de manœuvre pour la France.

• Une Taxe Tobin améliorée (le taux prélevé diminue si l’acheteur conserve longtemps les euros qu’il a achetés) introduirait une certaine viscosité sur les marchés des changes et limiterait la spéculation.

• Dialogue sur la Politique monétaire

Les pays européens, comme le font d’ailleurs les USA, doivent retrouver une certaine maîtrise du bien collectif que constitue la création monétaire. La BCE doit avoir une gouvernance démocratique dont nous proposons que les modalités soient discutés démocratiquement dans l’ensemble des pays de l’union monétaire européenne. Nous proposons la création d’un pôle bancaire publique en France n’ayant aucune activité dans les paradis fiscaux. Au niveau de la Banque Centrale Européenne, nous proposons, à la suite des travaux d’un certains nombre d’économistes, la mise en place de taux de refinancement différents selon que les prêts accordés financent une activité économique réelle ou une activité financière. Nous proposons en particulier la mise en oeuvre d’un taux spécial dédié au refinancement des projets de lutte contre le dérèglement climatique.

• Cinq critères de convergence sociaux :

— un emploi pour tous un chômage inférieur à 5 %
— une société solidaire un taux de pauvreté inférieur à 5 %
— un toit pour chacun un taux de mal logés inférieur à 3 %

— l’égalité des chances et un taux d’illettrisme inférieur à 3 % (à l’âge de 10 ans)
— solidarité avec les peuples du Sud une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB

• Créer un Service civil européen (86 % des jeunes sont favorables)
avec, entre autres objectifs, la sauvegarde du climat et de la biodiversité. Aider les peuples les plus touchés à gérer au mieux leurs ressources.

3 • Renforcer financièrement les états
et les services publics

• Dégager une marge de manœuvre budgétaire grâce à l’impôt Européen pour améliorer les services publics (18 Mds pour la France).

4 • Investir beaucoup plus massivement dans le logement

• Tripler le budget du logement en utilisant Le Fond de Réserve des Retraites comme l’ont fait les Pays-Bas (en France, il y a 3,5 millions de personnes mal logées dont 600 000 personnes sans logis).

5 • Investir très massivement dans les économies d’énergie

• Une prime climat énergie : commencer par rendre à chaque citoyen les 130 euros qu’on lui prendrait s’il ne diminuait pas sa consommation d’énergie rend la mesure socialement acceptable. Au lieu de parler d’une «taxe carbone», il vaut mieux parler d’une « prime climat-énergie». Une personne ou une famille qui fera des efforts pour diminuer réellement sa consommation d’énergie va gagner de l’argent avec le système proposé. Seuls ceux qui augmenteront leur consommation d’énergie vont perdre de l’argent. Et ils en perdront encore plus si on ne fait rien et si dans dix ou vingt ans, le prix du pétrole ou du gaz atteint des sommets.

• Diviser par 4 la consommation d’énergie des bâtiments : rendre obligatoire le diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier particulier ou public (création d’au moins 100 ou 150 000 emplois). Cette proposition doit s’accompagner de la proposition 4 pour compenser l’immobilisation des logements pendant les travaux.
• Développer les énergies renouvelables : le Danemark est devenu le leader mondial de la construction d’éoliennes. Sur la biomasse, la France, qui dispose du premier massif forestier d’Europe, doit prendre le leadership qu’elle a su prendre pour le nucléaire. Le BIT estime que la France peut créer entre 300 000 et 400 000 emplois verts.

6 • Sécuriser les salariés
et faciliter la création d’entreprise

• Améliorer le revenu et l’accompagnement des salariés au chômage comme au Danemark, où on touche 90 % de son salaire pendant 4 ans
• Indexer les salaires sur l’inflation comme au Luxembourg et en Belgique
• Améliorer et permettre réellement la formation

tout au long de sa vie
• Instaurer un bonus-malus anti-précarité
• Simplifier le code du travail et le faire mieux respecter
• Favoriser la création d’entreprises, de scops et d’associations
• Exonérer complètement de cotisations le 1er emploi
• La cogestion dans l’entreprise : le personnel est représenté aux conseils de surveillance en tant que personnel comme en Allemagne
• Créer un réseau de PME : en formant un groupement d’employeurs, au lieu de créer des temps partiels, on peut créer des CDI à plein temps sur deux petites structures mais aussi une meilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à travailler ensemble dans les domaines où c’est possible comme en Italie.

7 • Partager autrement le travail et la richesse produite

• Créer 1 600 000 emplois (selon l’Insee) en généralisant la semaine de 4 jours. Si l’on passe à 4 jours, si l’on crée 1,5 million d’emplois, la négociation sur les salaires se fera dans un tout autre climat. Un nouveau partage de la valeur ajoutée, nettement plus favorable aux salariés, va assez vite se mettre en place, ce qui permettra à des millions de familles de vivre mieux et à nos économies de fonctionner sans avoir besoin de toujours plus de dette.