Élaguer et démocratiser les institutions
“L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions.” affirmait Joschka Fischer, le Ministre allemand des affaires étrangères, le 12 mai 2000. “Comment imaginer un Conseil européen à 30 chefs d’Etat ? Combien de temps les réunions vont-elles durer ? Dans les institutions actuelles, à 30, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des Citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ? Il existe une réponse toute simple: le passage à un système entièrement parlementaire que demandait déjà Robert Schuman il y a 50 ans.”
Mettre en place un régime parlementaire
“Les problèmes du XXIème siècle ne peuvent être résolus avec les peurs et les recettes des XIX et XXème siècles, continuait Joschka Fischer. Une répartition précise des compétences entre la Fédération et les Etats nations devrait laisser à la Fédération uniquement les questions demandant à être réglées impérativement au niveau européen tandis que le reste demeurerait de la compétence des Etats. Il en ressortirait une Fédération élaguée, capable d’agir et compréhensible pour ses citoyens parce qu’elle aurait surmonté son déficit démocratique.” concluait le Ministre allemand dans un discours qui reste totalement d’actualité.
Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des Chefs de gouvernement et des Chefs d’Etat autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un Chef en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays. Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, des députés européens français pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens français seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique (droite / gauche) qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.
Tant que c’est le Conseil des Chefs d’Etat qui concentre l’essentiel des pouvoirs, l’unanimité s’impose sur toutes les questions fondamentales. Faire l’unanimité de 27 gouvernements, représentant toutes les couleurs politiques, sachant que, sur les 27, deux ou trois ne peuvent pas vraiment négocier parce qu’ils préparent les prochaines élections dans leurs pays, c’est être sûr que seul peut émerger le plus petit commun dénominateur. Il faudrait que les 27 soient du même bord au même moment pour qu’on puisse vraiment infléchir le cap pris par l’Europe.
Quel que soit le vote des citoyens au moment des élections européennes, le Conseil ne change pas de couleur politique et les décisions majeures ne changent pas. La règle d’unanimité est mortifère pour la démocratie. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.
Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’électricité. Ce n’est pas en mettant quelques rustines aux institutions conçues à 6 que l’on fera naître l’Europe des 30. Si l’on adoptait le fonctionnement parlementaire proposé par Robert Schuman puis Joschka Fischer, l’ensemble de la Commission, le Gouvernement européen, serait d’une seule couleur politique (celle qui a la majorité au Parlement européen). Il n’interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons absolument nous unir pour être efficaces (défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement…).
Qui ferait quoi ?
Parlement et gouvernement européen :
• Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable…
Parlement et gouvernement national :
• Education, Santé, Culture, Logement, Emploi, Retraites…
Parlement et gouvernement régional :
• Entretien des lycées et des routes, Développement économique, coordination formation des adultes…
En réalité, il n’est pas nécessaire d’avoir la même organisation dans tous les pays. Nous devons seulement nous mettre d’accord sur les domaines où l’Europe est nécessaire pour retrouver une vraie capacité d’agir : non pas la taille des bananes et le calibre des avocats, mais la diplomatie, la défense, la recherche, la politique commerciale, etc… Pour toutes les autres questions, chaque pays fait comme il le veut : en France, les programmes scolaires sont établis au niveau national. En Belgique, c’est l’Echevin municipal qui en est largement responsable. Si l’un de nos deux pays voulait changer sa tradition sur ce point, cela mettrait des milliers de gens dans la rue…
On peut très bien avoir une diplomatie et une recherche communes en conservant des traditions différentes dans d’autres domaines. Aux Etats-Unis, les lois et les modes de vie sont très différents en Floride et au Texas. De même, en Inde, le Kérala, le Rajahstan et le Bengale ont des organisations sociales et des cultures très peu semblables. Cela ne les empêche pas d’appartenir à une même fédération…
L’exemple indien est très intéressant. C’est la plus grande démocratie du monde. Sa constitution est une constitution clairement fédérale : l’Union indienne ne s’occupe que des domaines (recherche, monnaie, défense, relations internationales…) pour lesquels un Etat isolé n’aurait pas les moyens d’agir. Et cette Constitution comporte une sorte de Traité social qui a permis de rassurer les Etats qui avaient le système social le plus avancé (comme le Kérala). Grâce à ce Traité social, ils étaient sûr de ne pas régresser, de ne pas être tirés vers en bas en intégrant l’Union avec des Etats moins avancés socialement. Ainsi, même si des Etats n’ont pas la même ambition sociale, même si le gouvernement élu au niveau de l’Union est très peu social, le Kérala est sûr de pouvoir garder ses spécificités. La Convention Giscard n’aurait-elle pas pu s’inspirer de cette expérience ?
Si l’on adoptait un système parlementaire, le gouvernement européen serait désigné par la majorité du Parlement européen pour mettre en oeuvre le projet exposé aux citoyens avant les élections européennes. Il aurait cinq ans pour mettre en oeuvre ce projet (le Conseil n’ayant qu’un rôle limité, comme le Sénat en France).
L’Europe disposerait d’une fiscalité propre. Impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, un impôt voté par le Parlement européen financerait la défense, la diplomatie, la recherche, la politique agricole, les fonds structurels, l’aide aux nouveaux adhérents.
Tous les 5 ans, les élections européennes seraient l’occasion de vrais débats politiques. Les citoyens pourraient faire le bilan de la majorité sortante et décider de lui donner ou non 5 ans de plus… L’Europe aurait les moyens d’agir efficacement et rapidement sur tous les dossiers où la décision politique est aujourd’hui paralysée par l’unanimité.
La proposition de Joschka Fischer aurait l’intérêt aussi de respecter le principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix. Un député élu à Malte ayant le même poids qu’un député élu en Allemagne ; le vote d’un citoyen Polonais au moment des élections européennes ayant le même poids que le vote d’un Espagnol ou d’un Lituanien alors que dans le système intergouvernemental actuel, sur toutes les grandes questions, le poids de Malte équivaut au poids de l’Allemagne (alors que sa population est 206 fois plus faible), ce qui n’est pas très démocratique !
Les propositions de Joschka Fischer, assez proches de celles formulées en 1994 par Wolfgang Schäuble (porte parole de la CDU, aujourd’hui Ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Merkel), avaient suscité l’enthousiasme de tous ceux qui veulent construire une Europe politique capable de faire équilibre à l’hyper-puissance américaine. A gauche, un très grand nombre de militants et d’élus avaient immédiatement exprimé leur soutien à Joschka Fischer. Et, à droite, les Européens convaincus avaient applaudi aussi : “Ces propositions tombent à pic. Si nous n’allons pas dans ce sens, l’Europe ne ressemblera plus à rien.” appuyait Hubert Haenel, le Président RPR de la délégation du Sénat pour l’Union européenne (Le Monde du 30 mai 2000). Alain Juppé, pressentant l’opposition anglaise, affirmait qu’il ne fallait pas avoir peur d’une “crise clarificatrice”.
Le Non de Védrine
Hélas, très vite, le Ministre français des Affaires étrangères entreprit d’étouffer l’enthousiasme naissant. Hubert Védrine expliqua d’abord que Fischer s’exprimait à titre personnel. Mais comme le Chancelier Schröder et le Président Johannes Rau exprimèrent leur soutien à la démarche de leur Ministre, l’argument ne fit pas long feu. Puis, M. Védrine expliqua que ces questions n’étaient pas d’actualité et qu’il n’avait pas “de goût pour les controverses théoriques”, comme si le fait de passer d’une usine à gaz technocratique à une démocratie parlementaire était une controverse théorique !
Au sein de l’ensemble de la gauche pro-européenne, le trouble grandissait : Pourquoi Védrine était-il tellement fermé à la proposition allemande ? On expliqua aux militants que, à cause de la cohabitation, la France ne pouvait pas répondre aux initiatives allemandes.
Mais quand le Président Chirac, devant le Bundestag, affirma que Fischer avait raison et qu’il fallait donner une Constitution à l’Europe, Pierre Moscovici affirma immédiatement que le discours du Président n’engageait pas les autorités françaises… L’explication de la cohabitation s’effondra. Non, Non et Non ! Védrine et Moscovici ne voulaient pas refonder l’Europe ni lui donner une Constitution. La discussion devait porter seulement sur “le reliquat d’Amsterdam” disaient-ils (c’est à dire le reliquat du reliquat de Maastricht…). Quelques jours plus tard, alors que Joschka Fischer (et beaucoup d’autres) continuaient à dire qu’il était vital de refonder les institutions avant l’élargissement, le Ministre français finit par le traiter de “joueur de flûte” (ce que même de Villiers n’avait pas encore fait)! Estourbi et écoeuré, Joschka jura qu’on ne l’y reprendrait plus !
Rétablir la vérité
La question est trop importante pour ne pas rétablir la vérité : il est faux de dire que “les Français” ont dit Non au projet de Fischer (comme on l’entend dire à Bruxelles et ailleurs). On a clos le débat avant qu’il ne devienne un vrai débat public. Il est faux même de dire que “les socialistes”, dans leur ensemble, ont dit Non. Toutes les motions préparatoires au Congrès de Dijon exprimaient au contraire la nécessité de construire une Europe fédérale (et Hubert Védrine n’en a signé aucune…).
Dans La vérité guidait leurs pas, Pierre Mendès France a démontré comment, dans une société peu démocratique, l’erreur ou le manque de courage d’un petit nombre peut bloquer des réformes hautement souhaitables par le plus grand nombre. L’Histoire lui donne encore raison. Mais devons-nous nous résigner à subir pendant 10, 20 ou 30 ans les erreurs commises il y a six ans ? Aujourd’hui, après deux tentatives de rafistolage avortées, ne sommes-nous pas obligés de faire du neuf ? Y a-t-il d’autres solutions si l’on veut sortir de la crise ?
Le seul reproche qu’on pouvait faire aux propositions allemandes (aussi bien celles de Schäuble en 1994 que celles de Fischer en 2000), c’est qu’elles ne s’adressaient qu’à un petit groupe de pays, un “centre de gravité” restreint aux 6 fondateurs. Fischer s’en est expliqué depuis (Berliner Zeitung 28/02/04) : si il avait à réécrire son discours, il maintiendrait le besoin de refondation mais “les visions d’une petite Europe sont tout simplement dépassées.” Sur des bases claires, clairement démocratiques, tous doivent être invités à construire une Nouvelle Europe.
Churchill avait raison !
Certes ! nous dira-t-on, les propositions de Fischer sont très intéressantes mais il y a peu de chance que Tony Blair accepte cette Europe politique. Que faire si -pour un temps au moins- la Grande Bretagne refuse d’avancer dans ce sens ? Comment clarifier la relation avec Londres sans abîmer une amitié si précieuse ? Dans le discours prononcé à Zurich en 1946, Winston Churchill pressait la France et l’Allemagne de construire les Etats-Unis d’Europe mais il affirmait déjà que la Grande Bretagne n’avait pas vocation à en faire partie ! La Grande Bretagne garderait un rôle de charnière entre les Etats-Unis d’Amérique et les Etats-Unis d’Europe. Pourquoi, aujourd’hui, ne pas accorder au Royaume-Uni cette position distincte et privilégiée ? Nul ne peut être obligé d’aller plus loin qu’il ne le souhaite. Mais nul n’a le droit de ralentir exagérément la marche des autres.
Et qu’on ne nous dise pas qu’il faut forcément l’unanimité pour modifier un Traité international. Dans le Nouvel Observateur du 4 décembre 2003, Robert Badinter dénonçait ” le carcan ” dans lequel on allait enfermer l’Europe. Il rappelait que ” de nombreux Traités internationaux comportent une clause de révision à la majorité simple ou à la majorité des 2/3 comme la Charte des Nations-Unies.” Le protocole de Kyoto est entré en vigueur malgré l’opposition des Etats-Unis (puisque 55 Etats, représentant 55% des émissions de CO2 l’ont ratifié). De même, une vraie Constitution européenne pourrait voir le jour, même sans l’accord des Anglais (sachant que la porte leur sera toujours ouverte).