Fixer un cap
Clarifier le modèle social est la condition sine qua non pour avancer vers l’Europe politique.
« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale.» affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le oui était passé de justesse. 15 ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggravait dans tous nos pays, le non l’a emporté dans deux pays. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.
Le progrès social est un objectif en soi. Promouvoir la dignité de l’Homme est une des valeurs fondatrices du projet européen. Mais le progrès social est aussi le meilleur moyen d’éviter une crise économique majeure. L’Allemagne, l’Italie et la France sont embourbées dans une croissance molle. Et les nouvelles qui viennent des Etats-Unis ne sont guère rassurantes. Quand la dernière grande crise a éclaté, en 1929, la dette totale américaine était de 140% du PIB; elle est aujourd’hui supérieure à 250% du PIB. L’an dernier, le PIB américain a augmenté de 495 milliards et la dette totale (privée et publique) de 1.920 Mds… Presque 4 fois plus ! L’atterrissage risque d’être douloureux. Ken Rogoff, ancien Chef économiste du FMI, résume la situation : “Dans les deux ou trois prochaines années, le déficit américain risque de déboucher sur une récession globale.”
Si l’Europe n’est pas capable de devenir très vite un moteur de l’économie mondiale, si nous ne sommes pas capables d’inventer très vite un modèle social différent du modèle de précarité généralisée qu’impose peu à peu le capitalisme, comment nos sociétés vont-elles résister à la crise annoncée ?
C’est quand tous ont un vrai travail, un vrai salaire et une bonne protection sociale que l’économie fonctionne de la façon la plus solide. Voilà pourquoi il nous paraît urgent -vraiment urgent- de doter l’Europe d’un vrai traité social.
Le traité de Maastricht comportait cinq critères (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %…). De même, nous proposons 5 objectifs pour l’Europe sociale :
• un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 %
• une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 %
• un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 %
• l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 %
• une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.
Nous avons su vaincre l’inflation (en quelques années, elle est passée de 14% à 2%). Pourquoi ne pas nous attaquer avec autant de force au chômage, à la pauvreté ou au mal logement ? Des sanctions doivent être prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux en 2015. Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics.
Le Traité doit donner un objectif de croissance à la Banque centrale et obliger le Président de la Banque centrale à dialoguer avec les élus (comme c’est le cas aux Etats-Unis). Il doit permettre le financement du budget européen par un impôt européen. Le Traité reconnaît le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics. Il charge le Parlement européen d’élaborer avant 2009 une vrai Charte du développement durable qui obligera l’Europe à modifier sa politique énergétique et ses positions en matière de politique commerciale.
Dans un marché unique, aucun pays ne peut progresser durablement en matière sociale si les autres régressent. La France ne pourra pas garder longtemps un haut niveau de protection sociale si tous nos voisins y renoncent progressivement. Si, en Italie, en Autriche ou en Espagne, des millions de retraités pauvres viennent rejoindre les rangs des salariés pauvres, il est illusoire que nous pourrons, seuls, conserver un haut niveau de cotisation et de protection sociale. Voilà pourquoi il faut créer un « carcan positif » obligeant tous les pays à converger vers le haut, au lieu de se résigner à détruire progressivement toutes les protections sociales construites depuis un demi-siècle.
Non seulement l’Europe doit être un bouclier protecteur, mais elle doit inciter chaque pays à améliorer son système social en allant voir chez le voisin ce qu’il y a de mieux.
Dés qu’il a été rendu public, fin 2003, ce projet de Traité social a reçu le soutien de Jacques Delors et de José Bové, Bronislaw Geremek, Jean Daniel, Bruno Trentin (Confédération des syndicats italiens), Jean-Jacques Viseur (ancien Ministre des Finances belge, Chrétien social), Elio di Rupo (Président du PS belge), Michel Rocard, Oskar Lafontaine (ancien Président du SPD), Antonio Gutteres (ancien Premier Ministre portugais), Enrique Baron Crespo (Président du groupe socialiste au Parlement européen), Pierro Fassino (Secrétaire des démocrates de gauche italiens), Jean Luc Cazettes (CFE CGC), Patrick Pelloux, Alain Trautmann, René Passet, Mgr Ricard (Président des Evêques de France), Philippe Guglielmi (ancien Grand maître du Grand Orient), quelques 300 parlementaires et plusieurs milliers de citoyens issus de 9 pays de l’Union. Avec des soutiens aussi nombreux et aussi divers, ce projet de Traité social peut constituer une bonne base de travail pour reprendre la négociation.
Pendant 40 ans, l’Europe a été un espace de coopération. Depuis le début des années 90, c’est la concurrence de tous contre tous qui devient la règle. Schuman et Monnet doivent se retourner dans leur tombe.
Dans son dernier livre (La politique de l’impuissance), Jean Paul Fitoussi, Président de l’OFCE, stigmatise cette Europe, seul ensemble de la planète dans lequel « les instruments traditionnels de gestion macro-économique sont soit inexistants soit empêchés. » Absence d’impôt européen, totale irresponsabilité de la Banque centrale, interdiction de faire appel à l’emprunt : on s’interdit volontairement d’agir sur trois leviers fondamentaux. « De ce fait, les ajustements des économies nationales ne peuvent se faire que par des variations de coûts relatifs. Moins-disant social et moins-disant fiscal, c’est la seule dynamique que peuvent contrôler les gouvernements nationaux. Ils ne peuvent choisir une autre direction. Leur seul pouvoir est celui d’accroître l’intensité de la concurrence, non de la réduire.»
«En réduisant les recettes de l’Etat, cette stratégie de moins-disant amoindrit leur capacité à fournir les biens publics essentiels : santé, éducation, recherche, infrastructures, cohésion nationale. C’est une stratégie perdante qui réduit le potentiel de croissance des nations.» conclut Fitoussi.
Dans Le Monde du 21 février 2004, le Commissaire européen chargé du marché intérieur proposait de « réduire à 0 le taux d’impôt sur les bénéfices ». C’était à ses yeux le meilleur moyen d’éviter les délocalisations vers les nouveaux états membres ! Supprimer complètement l’impôt sur les bénéfices ! Cela paraît ahurissant mais c’est clairement ce que proposait le Commissaire et personne à Bruxelles n’a réagi ! En France, en 1995, quand Alain Madelin s’amusait à faire de la provocation, il était immédiatement convoqué par Alain Juppé et, dés le lendemain, il n’était plus Ministre. A Bruxelles, un Commissaire peut proposer de supprimer complètement l’impôt sur les bénéfices sans s’attirer la moindre remarque, sans que cela suscite le moindre débat !
C’est, hélas, très révélateur du consensus libéral qui, en quelques années, s’est imposé dans une grande partie des « milieux européens ». En 1991, Jacques Delors proposait de mettre des critères de convergence sociaux dans le traité de Maastricht. Peu après, il proposait de donner à l’Europe des ressources propres en créant une écotaxe. Certes, la règle d’unanimité empêchait ces idées d’aboutir mais la Commission plaidait pour une certaine régulation des marchés. En 2004, au contraire, un Commissaire propose de supprimer complètement l’impôt sur les bénéfices. Cela ne soulève aucune réaction. Et tout récemment, (Cf La Tribune du 7 octobre 2005), le Directeur général chargé des Affaires économiques, Klaus Regling, a affirmé qu’une « baisse générale des salaires de 4% dans la zone euro permettrait de relancer la croissance de 1%.» Comme si une baisse générale des salaires était le meilleur moyen pour relancer la consommation. Et nul n’a réagi parmi les Commissaires !
En quinze ans, les idées libérales ont considérablement progressé à Bruxelles. Il est temps que la social-démocratie actualise son logiciel et reparte au combat idéologique !
Partout les esprits évoluent.
En 1991, quand Jacques Delors proposait d’inclure des critères sociaux dans le traité de Maastricht, les Allemands n’étaient pas très chauds. Il y a deux ans encore, quand l’aile gauche du SPD proposait de définir un SMIC en Allemagne, le chancelier Schröder s’y opposait fermement. Mais en janvier 2006, c’est le Président de la CSU (la droite conservatrice bavaroise) qui a relancé le débat sur la création d’un salaire minimum… En Pologne, la droite qui vient d’arriver au pouvoir est ultra-conservatrice sur tout ce qui touche à la famille et aux mœurs mais elle est fortement anti-libérale et cherche le moyen de construire de nouvelles protections pour les salariés… En Autriche, le Chancelier Schüssel qui, autrefois s’était allié avec l’extrême droite, affirme en public qu’il faut créer un impôt européen et qu’il faut taxer les transactions spéculatives…
Partout, les dégâts du libéralisme sont tels, que les esprits évoluent. Plutôt que de baisser les bras, plutôt que de nous complaire dans des querelles franco-françaises, il est temps de partir au combat et d’affirmer haut et fort nos convictions.