Accorder le droit de vote aux personnes immigrées résidantes en France depuis plus de cinq ans pour les élections locales
En 508 avant Jésus Christ, Clisthène, aristocrate athénien, fut l’un des inventeurs de la démocratie moderne. Il proposa que la participation au pouvoir s’étende à tous. A tous sauf aux esclaves, aux femmes et aux étrangers résidants à Athènes… Il a fallu quelques siècles pour abolir l’esclavage. Quelques siècles pour autoriser le vote des femmes. Il reste pour que tous participent aux décisions qui les concernent à donner le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers. « Pourquoi des personnes résidents en France depuis plusieurs années seraient-elles totalement écartées du mécanisme de décision qui s’impose à elles comme à tous les habitants du même territoire ? ».
Ouvrir le droit de vote aux élections locales aux personnes immigrées résident en France depuis plus de cinq ans est l’occasion de réfléchir sur l’ensemble des droits et des responsabilités, des obligations des personnes immigrées (et par contre coup, de l’ensemble des citoyens). Une des questions qui ne doit pas rester tabou concerne leur formation. On considère que, pour être un bon citoyen, pour comprendre le monde, pour ne pas se faire « arnaquer», pour pouvoir contribuer à la création de richesse (monétaire et non monétaire), l’éducation est obligatoire en France jusqu’à l’âge de 16 ans. C’est un droit et un devoir pour lequel des générations entières se sont battues et que personne, aujourd’hui, ne remet en cause.
Quel droit et quel devoir définissons-nous pour les hommes et les femmes qui arrivent à l’âge adulte dans notre pays ? Quelle maîtrise minimum de la langue (niveau de l’oral et niveau de l’écrit) ? Quelle connaissance des institutions (droit du travail, de la famille, du logement…) jugeons-nous nécessaire ? Cela mériterait un vrai débat si l’on souhaite vraiment que tous ceux et celles qui viennent en France puissent s’intégrer totalement comme citoyens actifs et non comme résidants de seconde catégorie. On se souvient de l’excellent travail qu’avait fait la commission Marceau Long sur la question de la nationalité en 1987-88. Tous les participants, tous ceux qui avaient suivi les débats à la télévision avaient été impressionnés par le niveau d’intelligence et de pertinence des interventions sur un sujet aussi difficile et conflictuel2. A l’issue des travaux, un très large consensus s’était dégagé (la quasi totalité des membres de la Commission avouant avoir évolué dans leur compréhension du sujet grâce à ces six mois de travail en commun). Dés que le droit de vote des personnes immigrées au élections locales sera adopté, ne devrait-on pas demander à Marceau Long s’il accepte de piloter une réflexion sur les droits et devoirs attachés à la citoyenneté (pour les immigrés comme pour les Français…).
1 • En finir vraiment avec le cumul des mandats
(cumul vertical et horizontal)
2 • Créer un vrai statut de l’élu
qui lui donne les moyens d’exercer normalement leurs responsabilités.
3 • Permettre à tous de s’exprimer au Parlement
en adoptant le scrutin proportionnel pour l’élection des députés (mais surtout pas la proportionnelle « à l’allemande »).
4 • Créer une Loi d’initiative citoyenne
pour partager l’initiative de la loi avec l’ensemble des citoyens et des corps intermédiaires.
5 • Inscrire dans la Constitution le principe «d’homogénéité des conditions de vie»
comme en Allemagne.
6 • Accorder le droit de vote aux personnes immigrées
résidantes en France depuis plus de cinq ans pour les élections locales.